| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description (Courte) |
|---|---|---|
| Commission canadienne des droits de la personne | Ottawa | Commission canadienne des droits de la personne * applique la loi canadienne sur les droits de l'homme * traite les plaintes (y compris les plaintes pour harcèlement sexuel) déposées contre des organi ... |
| Ontario. Ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité | Toronto | Veille au respect et à l'application des lois ontariennes sur l'accessibilité, élabore et tient à jour des normes d'accessibilité en vertu de la loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées ... |