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- Organisme : Commission civile de l'Ontario sur la police
- Agence-Site-Programme : Service
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| Nom(s) d'organisme / programme | Situé à | Description (Courte) | ||
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 | Commission civile de l'Ontario sur la police | Toronto | Le 1er avril 2024, la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LCSP) est entrée en vigueur et la Loi sur les services policiers (LSP) a été abrogée. La Commission civile d ... [Plus] |