Canada. Services aux Autochtones Canada, Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

Canada. Services aux Autochtones Canada

No. de dossier : IMP0110

Dernière modification : 19 sept 2025

Dernière mise à jour complète : 15 nov 2024

Description (Service)

Programmes incluent :

Ligne d'information sur le règlement des questions des pensionnats indiens, 1-866-879-4913

Centre de réponse du Paiement d'expérience commune (PEC), 1-866-640-9992

information générale et aide pour remplir les demandes
lun-ven 9 h-18 h
gère également les requêtes en ce qui concerne le statut des demandes de réconsideration, des demandes de recours au Comité d'administration national, des demandes de recours

Ligne d'information sur le Processus d'évaluation indépendant (PEI), 1-877-635-2648

lun-ven 9 h-18 h
peut répondre à une grande variété de questions de base sur le PEI et aux questions précises des demandeurs et des avocats qui veulent savoir où en est le traitement de leur demande

Heures	Horaires varient selon les programmes
Régions desservies	Canada
Admissibilité	Anciens étudiants y compris les Premières nations, les Métis et les Inuit qui ont vécu dans une école figurant sur la liste des pensionnats indiens reconnus et étaient encore en vie le 30 mai 2005 ou qui ont vécu au Mohawk Institute Residential Boarding School à Brantford (Ontario) entre 1922 et 1969, et qui étaient encore en vie le 5 octobre 1996
Demande	Appeler, écrire, envoyer une télécopie ou consulter le site Internet
Langues	anglais; français
Honoraires	Aucun

Situé dans la communauté	Gatineau
Adresse et carte	10, rue Wellington, Immeuble Tupper, étage 4C, boîte postale 6604C Bureau 1455 Gatineau, QC Canada K1A 0H4
Accès physique	Sans objet

Tél. de bureau	1-800-567-9604, Renseignements, sans frais
Tél. ATS-ATME	1-866-553-0554, Renseignements, sans frais
Télécopieur	1-866-817-3977, Sans frais
Courriel	aadnc.infopubs.aandc@canada.ca
Site web	www.rcaanc-cirnac.gc.ca/eng/1100100015576/1571581687074#sect1